FAQ: complément de rémunération en IFSE, c’est quoi ce bordel ?

Vous êtes nombreux a avoir reçu ce jour un arrêté avec un courrier explicatif de notre Directeur Général des Services. Vous n’y comprenez rien. La CGT CD85 va essayer de vous éclairer.

Historique de la prime

Chaque année, les agents du Conseil Départemental de la Vendée touche une prime annuelle, de 844€56, dont une partie est versée en juin, et l’autre en décembre.

Cette prime n’a en réalité aucun véritable fondement juridique. Elle avait mise en place pour lutter contre l’absentéisme de façon collective, avec un principe de solidarité. Aussi, la Chambre régional des comptes a demandé, pour être dans la légalité, qu’elle soit désormais incluse dans l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), c’est-à-dire notre prime. Notre employeur doit s’exécuter ou la supprimer.

Le Conseil Départemental de la Vendée a souhaité la maintenir. C’est bien. C’est un avantage collectivement conquis. Après nous avoir garantit qu’il n’y aurait aucun changement dans la modalité de l’attribution, il a demandé aux représentants du personnel s’ils voulaient qu’elle soit versée mensuellement ou par semestre. La CGT CD85 a souhaité qu’elle soit versée par semestre afin d’en garder une trace. Les autres syndicats ont souhaité également maintenir le versement par trimestre (nous ne connaissons pas leurs motivations).

Le courrier

Aujourd’hui, nous venons de recevoir le courrier ci-dessous, accompagné de deux arrêtés dont l’un est à signer (pas pour dire que vous êtes d’accord, mais pour dire qu’il vous a bien été notifié) et retourner.

Dans ce courrier nous apprenons, que la collectivité change les modalités de la prime. En effet, cette prime était attribuée par pôle, à raison du taux de “présentéisme” (ou “absentéisme”) par pôle sur un an (objectif fixé l’année précédente avec les organisations représentatives du personnel), à tous les agents du pôle.

Maintenant, nous apprenons que le montant de cette prime sera modulé en fonction notamment des “arrêts maladies” de l’agent, mais aussi du traitement indiciaire. Il y a donc une individualisation du versement de la prime. On peut légitimement penser que cette prime, qui était égalitaire pour tous les agents, va, petit à petit, favoriser les gros traitement, ceux qui peuvent ne pas s’absenter (ex télétravail…) au détriment des petits (“les premiers de corvées”). C’est fâcheux.

ll est important de noté que le DGS, Aurélien Martin, parle “d’arrêt maladie”. Les Fonctionnaires, ne sont pas en “arrêt maladie”, mais en “congé maladie”. Aussi, on peut légitimement penser que la modulation exclus de fait, les fonctionnaires. Mais nous en doutons en regardant l’arrêté. C’est fâcheux! C’est de la tromperie.

Conclusions

Pour la CGT CD85, le courrier est confus. Il semble cacher une nouvelle fois malices. Nous comprenons donc votre incompréhension, vos doutes.

Notre employeur voudrait-il nous faire, une nouvelle fois, nos fonds de poches et accabler, plus encore, ceux parmi nous, touchés par le sort, la maladie ? Rappelons:

  • qu’il vient de se désengager du maintien du régime indemnitaire pour des malades (nous devrons tous désormais payer pour s’assurer);
  • sa prévoyance est cher et protège mal.
  • qu’il s’attaque aux primes de ceux malades ou accidentés qui oeuvrent pour retourner à l’emploi.

le cumul fait que nous le pensons. Il fait la chasse aux malades, au lieu de chasser la maladie. Si le Président du Conseil départemental de la Vendée ne veut pas révéler ses valeurs et ses principes (ce que la CGT CD85 réclame), incontestablement la valeur de solidarité et de fraternité lui est étranger.

Nous avons la faiblesse de penser qu’il agit de façon dogmatique, car il semble faire preuve d’une mauvaise connaissance du statut de la fonction publique, il confond par exemple régulièrement “arrêt maladie” et “congés maladie”.

Il faut l’arrêter. Mais sans votre soutient, nous ne pouvons rien. La CGT CD85, c’est vous, c’est nous, c’est se que chacun en fait. N’oubliez pas il y a des élections du personnel à la fin de l’année pour exprimer votre opposition


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