Catégorie : FAQ
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Pour vous: un vademecum de vos droits
Des questions sur vos droits ? La CGT vous met à votre disposition un petit guide pratique, à garder avec vous, sur vos droits d’agent dans la fonction publique territoriale. Vous y retrouverez de nombreuses informations sur:
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FAQ: La hiérarchie abuserait-elle du droit de réserve ?
Si vous posez la question c’est que vous avez la réponse, mais pas forcément les outils. Les fonctionnaires ne sont pas astreint au secret professionnel. La première phrase de l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 dit que “les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le…
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FAQ: agent des routes, le temps d’habillage est-il sur le temps de travail ?
Les agents des centres routier nous interpellent souvent sur cette question. La réponse est “oui“. L’agent est contraint de porter l’uniforme pour des raisons de salubrité et de sécurité. Ne pas mettre la tenue ou une autre tenue (nous le voyons régulièrement) serait incontestablement une faute et sujet à sanction (il y en a eu).…
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FAQ: qu’est-ce que le repos hebdomadaire ?
La notion de repos hebdomadaire est très important, car il entre en considération, par exemple, dans le calcul des repos récupérateurs. Il est sujet par exemple de conflits entre la direction des routes, la CGT CD85, mais aussi la DRH voir les services juridiques du département. Le repos hebdomadaire est défini notamment par l’article L…