Catégorie : FAQ
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FAQ: La hiérarchie abuserait-elle du droit de réserve ?
Si vous posez la question c’est que vous avez la réponse, mais pas forcément les outils. Les fonctionnaires ne sont pas astreint au secret professionnel. La première phrase de l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 dit que “les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le…
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FAQ: agent des routes, le temps d’habillage est-il sur le temps de travail ?
Les agents des centres routier nous interpellent souvent sur cette question. La réponse est “oui“. L’agent est contraint de porter l’uniforme pour des raisons de salubrité et de sécurité. Ne pas mettre la tenue ou une autre tenue (nous le voyons régulièrement) serait incontestablement une faute et sujet à sanction (il y en a eu).…
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FAQ: qu’est-ce que le repos hebdomadaire ?
La notion de repos hebdomadaire est très important, car il entre en considération, par exemple, dans le calcul des repos récupérateurs. Il est sujet par exemple de conflits entre la direction des routes, la CGT CD85, mais aussi la DRH voir les services juridiques du département. Le repos hebdomadaire est défini notamment par l’article L…
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FAQ: jours fériés et leurs récupérations le CD85 nous vole t-il ?
Nous sommes en ce moment très sollicité par les agents sur les jours fériés et leurs récupérations. Sébastien CHIOVETTA a envoyé une vidéo sur les réseaux sociaux qui fait grand bruit: “jours fériés et leurs récupérations”. Ces observations sont toujours pertinentes et fines. Pour la CGT CD85, cependant, au combien ses remarques sont pertinentes justes…
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FAQ: Qu’est-ce que le Parc ?
Le PARC est le service au fond d’une impasse, mais très grand, à coté de l’hôpital (CHD) de la Roche Sur Yon. Le parc a été créée à la sortie de la guerre afin de reconstruire et développer la France. C’était une entreprise privée de l’État. C’est un instrument de coopération entre l’Etat et les…