Nous sommes en ce moment très sollicité par les agents sur les jours fériés et leurs récupérations. Sébastien CHIOVETTA a envoyé une vidéo sur les réseaux sociaux qui fait grand bruit: “jours fériés et leurs récupérations”. Ces observations sont toujours pertinentes et fines. Pour la CGT CD85, cependant, au combien ses remarques sont pertinentes justes et étayées, elles ne concernent, bien souvent, que “des poissons volants” (des exceptions du genre).
La CGT CD85 va essayer, toutefois, de vous éclairer sur ce dossier et donner sa position.
Préalablement attention, les situations des agents sont très différentes en fonction des collectivités, des métiers et des services (routes, collèges, AF, administration…): pas d’emballement. C’est pourquoi nous vous invitons toujours à vous rapprocher d’un délégué syndical, un avocat (si vous avez les moyens).
Explications
Les exclusions, et qui ça concerne
Il faut comprendre que sa vidéo ne concernent que les jours fériés qui tombent en semaine sur un repos hebdomadaire (pas une RTT). À cette occasion, la CGT CD85 a fait un article sur se qu’est un repos hebdomadaire car il y a litige sur la définition avec la direction. Si un jour férié tombe un weekend, il n’est pas récupérable.
Aussi sa vidéo, ne concerne que les agents qui ont un repos hebdomadaire (pas une RTT) en semaine et astreint aux 1607h. On peut aussi exclure les cadres (cat A) qui sont au forfait jour. Il ne concernent pas les profs de musique (mais il n’y en pas au Conseil départemental). On peut exclure toujours les Assistants Familiaux. Bref: cela exclus, d’office, une très grande majorité d’agents de la collectivité.
Les éléments à prendre en compte
En préliminaire, voici les éléments à prendre en compte:
- Le code du travail prévoit 11 jours fériés: 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
- Pour le calcul des 1607h le législateur a pris en considération 8 jours fériés qu’il a déduit, car il y a une moyenne de 3 jours qui tombent sur le weekend.
- La plupart des jurisprudences avant 2000 peuvent être exclus car antérieur à la mise en place des 35h.
Pour comprendre: comment a été calculé les 1607h
Comment a été calculé les 1607h ?
| Éléments | Quantité à prendre en compte |
|---|---|
| Nombre de jours dans l’année | 365 jours (366) |
| nombre de jours de repos hebdomadaire à déduire | 52 (sem) x2 (jours de repos hebdomadaire)= 104 |
| nombre de jours de congés annuels à déduire | 5 (sem) x 5 jours= 25 jours |
| nombre de jours fériés déduits (forfait) | 8 jours |
| Nombre de jours travaillés dans l’année | 365-104-25-8=228 jours |
| Durée annuelle horaire | 228 (jours) x 7 (heures) = 1596 (que le législateur à arrondi à 1600h) |
| Il faut rajouter la journée de solidarité | 7 h |
| Temps de travail annuel | 1600 h+ 7 h =1 607 h |
| TOTAL | 1607 h/an |
L’objectif du gouvernement socialiste était que les salariés, agents, travaillent une heure de moins par jour. Ce fut une négociation entre syndicat de salariés et patronat. Il faut comprendre que dans le compromis, le patronat a retiré 8 jours fériés, sur les 11 qui étaient avant cadeau (soit jusqu’à potentiellement 56 h); plus 4h cadeau (1596 à 1600), et le gouvernement a repris 7 h pour financer les anciens. Soit un total de 67h qui a été gratté sur le dos des travailleurs.
Le cas de figure
Admettons tout d’abord, que vous êtes un agent astreint aux 1607h. Admettons, ensuite, que votre repos hebdomadaire n’est pas le samedi ou le dimanche (mais, par exemple, le lundi et mardi). Admettons, enfin, que cet année là vous n’avez pu bénéficier que de 7 jours fériés. Alors vous avez travaillez 1614h. Aussi les 7h sont bien récupérables ou payées. C’est incontestable.
La position de la CGT CD85
Faites attention lorsque vous écoutez des vidéos sur les réseaux sociaux. Elles sont là pour faire des vues. En l’espèce elle concerne des “poissons volants”. À notre connaissance, si dans les Ehpad des agents peuvent éventuellement être concernés, à notre connaissance personne n’est concernée dans la collectivité (sauf, peut-être, dans le culturel: ex Vendée Space, il faudra que l’on vérifie). Cependant, la question se peut se poser lorsque nous sommes en année bissextile.
Souvent les agents s’attachent à l’accessoire essayer de gratter 7h tous les 4 ou 5 ans, alors que:
- Le patronat (et leurs “larbins”) veulent s’attaquer au 1er mai, seul jour férié et chômé.
- la collectivité a volé des journées de congé aux Assistants Familiaux et seule la CGT CD85 a demandé d’y mettre expressément fin.
- Par le passé, elle a oeuvré à se que des agents perdent des congés ou RTT.
- la collectivité, par la pratique de l’écrettage (sous couvert de lutter contre les agents “machine à café”) vole des heures aux agents. Seule la CGT CD85 s’y oppose, les autres syndicats composent. C’est plus de 6000h en 2024
- des agents de catégorie A sont mis au forfait jour, alors qu’ils n’ont pas de poste d’encadrement.
- que dire des collèges ou des secrétaires généraux font leur loi (problème d’égalité de traitement) dans le dos de la collectivité.
Laisser un commentaire