Nombreux sont les agents (ce n’est pas nouveau), qui nous contactent car l’administration conteste leur accident de service, pour des déclarations d’accident non faite. C’est le cas encore ce mois ci, pour un agent pour lequel les pompiers ont été appelés. Le refus de reconnaissance CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) peut avoir de très lourdes conséquences pour l’agent: financières, psychologiques (dignité)…
Pour la CGT CD85 (mais contesté par des collectivités), il y a une présomption d’imputabilité du service dès lors que l’accident c’est passé sur le lieu de service et pendant les heures de services. C’est à l’administration de prouver qu’il n’y a pas de lien direct et certain entre l’accident et l’exercice des fonctions.
Si l’agent doit faire parvenir son certificat médical dans les 48h en cas d’arrêt de travail, cependant l’employeur a 48h pour faire la déclaration. La direction oppose souvent aux agents, pour ne pas reconnaitre l’accident de service, de n’avoir pas fait de déclaration d’accident dans les 48h alors que cette formalité incombe à l’employeur (la hiérarchie). C’est au supérieur hiérarchique de donner le document pour que l’agent ne paie pas les frais médicaux. Rappelons que la hiérarchie ne peut l’ignorer, car l’agent a tout de même quitté son poste (d’autant plus si les secours ont été appelés).
Faire payer la sécurité sociale (la prévoyance, la mutuelle), à la place de l’employeur: c’est frauder la sécu; c’est nous voler tous !
Ne pas faire de déclaration d’accident peut engendrer des amendes pour l’administration. Mais comme vous le savez, pour toute amende, c’est le contribuable qui finit par payer la facture. Il y a donc certaine une irresponsabilité des collectivités. C’est pour cela que de nombreux disent que “nous sommes dirigés par des irresponsables, et incompétents “; des élus invoquer “responsable mais pas coupable“.
Nous constatons (notamment dans les collèges en raison de la double autorité), que des supérieurs hiérarchique ne font pas les déclarations d’accident, et les agents ont alors les milles peines à faire reconnaitre leur accident de service. Nous les accompagnons.
C’est comme si la pression était si forte sur la hiérarchie, qu’il y a “une chasse aux accidentés, aux chiffres”. Incontestablement ça renvoie la responsabilité sur l’agent accidenté. De plus certains médecins se moquent totalement (ou refuse) de rechercher l’imputabilité. Ça ment, ça se ment. Ainsi, les chiffres produits dans les instances n’arrivent à convaincre que ceux qui veulent y croire. C’est fâcheux.
C’est l’illustration du management par l’efficience et la résilience: “y’a qu’a“; “faut qu’vous“; “c’est comme ça“; “si tu n’es pas content, tu dégages“; “si tu n’y arrives pas c’est de ta faute“… C’est ce que dénonce, à plusieurs reprises, la CGT CD85.



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