FAQ: qu’est-ce que le repos hebdomadaire ?

La notion de repos hebdomadaire est très important, car il entre en considération, par exemple, dans le calcul des repos récupérateurs.

Il est sujet par exemple de conflits entre la direction des routes, la CGT CD85, mais aussi la DRH voir les services juridiques du département.

Le repos hebdomadaire est défini notamment par l’article L 3132 du code du travail: “Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier. (soit au total 35h consécutives)” Il est aussi précisé: “Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.“

Ce texte est applicable à la fonction publique.

Si dans l’intérêt de l’agent (et pour l’ordre social) en principe le dimanche (associé au samedi) est le jour de repos hebdomadaire, ce n’est pas obligatoirement le cas.

Le contentieux pour le service des routes

Pour la direction des routes, à tort, le repos hebdomadaire (via leur tableau Excel qu’ils demande au chef de centre d’appliquer) est un four-tout sans aucune distinction, dans lequel elle place vacances, jours, fériés, RTT…

Pour tous les agents des routes, le repos hebdomadaire est dimanche associé au samedi. S’il n’y a pas 24h de repos pendant cette période, n’en déplaise à la direction (et à leur logiciel), l’agent est en repos pendant 35h de façon continue après la dernière intervention. Bien évidement, s’il doit ramener le fourgon au centre, l’agent ne peut pas vaquer librement à ses occupations, alors les 35h démarrent après.

Pour la CGT CD85, si le directeur des routes ne veut pas entendre raison, cela partira devant les tribunaux à la moindre occasion. À noter que le service doit respecter les amplitudes horaires en position de travail programmé, même s’il a fait une intervention aléatoire auparavant.

À noter que des chefs de centre, désapprouvent, l’interprétation de la direction des routes et mesure bien le danger pour eux (le porte à faux juridique dans lequel les place leur direction). Aussi, ils n’appliquent pas l’interprétation de leur direction.

C’est un signe que la compétence de la direction des routes (c’est le tabou depuis des années) est contesté (nous l’avons constaté, par exemple pour la fauche, où les directives étaient souvent inapplicables ou complètement idiotes).