Compte rendu CGT CD85 du CST du 20/11/26

Si la collectivité nous explique, depuis des années, qu’elle a des difficultés budgétaire pour améliorer les conditions de subsistance des agents, manifestement la collectivité serait encore plus en difficulté en 2026 et selon la direction c’est de la faute de l’Etat. Le Conseil Départemental de la Vendée aurait encore eu recours à l’emprunt pour boucler son budget de fin d’année (on parle d’une rallonge auge autour de 28 millions).

Cependant, la collectivité “investie”, elle construit (ex la maison du Vendée Globe: 30 millions d’euro).

Chacun connait cette citation de racine: ” Qui veut voyager loin, ménage sa monture” (Racine: Les Plaideurs 1668 ). Le problème c’est que la monture a été mis au pain sec maintenant depuis plus de 20 ans, elle n’a plus de muscle. La CGT CD85 ne cesse d’alerter sur la situation. Le cavalier ne veut pas l’entendre. Aussi beaucoup d’agents s’interrogent sur les capacités du cavalier et l’avenir de la collectivité.

Approbation du procès verbal du Comité Technique du 24 septembre

La CGT CD85 était secrétaire de séance. Elle a rappelé qu’une personne de la direction ne devait pas être présente lors d’un vote. De plus, en vertu de l’article R254-73 du Code général de la fonction publique (en vigueur depuis le 1er février 2025), le procès-verbal d’une réunion du comité social territorial (CST) doit être transmis à ses membres dans un délai de quinze jours à compter de la date de la séance. Incontestablement ce n’était encore pas le cas. Manifestement la collectivité et les autres syndicats s’en moquent. Pour la CGT CD85 c’est un toujours un très mauvais signal envoyé aux agents.

Seule la CGT CD85 a voté “CONTRE“.

Réorganisation du SIE (Service Insertion par l’Emploi) et création des fonction de responsable territorial de l’insertion

Les Conseillers locaux d’Insertion et l’Emploi (CLIE) vont passer responsable des Assistants Administratifs (AA). De plus, un poste d’agent administratif (de première ligne) va renforcer de l’adjoint au chef de service.

Pour la CGT, c’est l’illustration du renforcement des moyens d’encadrement au détriment des agents d’exécution de première ligne (qui rendent service aux administrés). C’est “l’armée Mexicaine”.

De plus, c’est aussi l’illustration du recrutement silencieux (quiet hiring). En l’espèce la direction rajoute au CLIE des missions managériales sans reconnaissance (et du temps en moins pour agir en faveur des administrés).

La CGT CD85 (sur le fond et la forme) et La CFDT (sur la forme) ont voté “CONTRE“, alors que la CFTC et Fo se sont abstenus.

Réorganisation de l’ARD NORD (Fermeture CER de Saint Fulgent)

La fermeture du centre de Saint Fulgent se fait par étape afin que les agents et organisations syndicales fassent leur courbe du deuil. Ce CST avait pour objectif de voir comment le centre de Saint Fulgent allait être “dépouillé”: moyens humain et matériel, renforcement des autres centres pour pouvoir absorber ce nouveau territoire.

Pour la CGT CD85, c’est notamment:

  • du service de proximité qui disparait et du service public aux Vendéen
  • des moyens matériels en moins: un tracteur, un camion
  • à terme un circuit de VH qui va disparaitre
  • une charge supplémentaire pour les chefs de centre
  • c’est l’impossibilité de revenir en arrière (ou très difficilement) si ça ne fonctionne pas

La CGT CD85 a rappelé à toute fin utile aux élus et à la direction, la raison du maillage territoriale et du dimensionnement des centres: délais d’intervention (notamment les accidents); la fauche; la veille hivernale en cas de gel, verglas, neige.

Le poids des économies (pour les “caprices” de la collectivité, car “la Vendée veut rayonner”), sont plus fort que les nécessités.

La CGT CD85 et Fo ont voté “CONTRE“, La CFDT et la CFTC se sont abstenus

Rapport Social Unique 2025

Pour le rapport social unique se sont des centaines de pages de chiffres sur notre collectivité. Cela demande une longue analyse. C’est la raison pour laquelle nous vous renvoyons sur les différents articles à paraitre pour l’analyse de la CGT CD85. Le diable se cache souvent dans les détails, les virgules. Cependant, il n’y a pas de changement significatif d’une année sur l’autre seulement des tendances qui évoluent. Les divergence viennent des interprétations et du référentiel dans lequel on se trouve. Rappelons à cette occasion, que demander à se mettre dans un autre référentiel que celui de la direction, au sein du Conseil Départemental de la Vendée, c’est un outrage.

La CGT CD85 a voté “POUR“. Peut-on voter contre des chiffres ?

Révision du règlement de la formation

Le règlement de la formation se met en conformité avec la nouvelle règlementation, notamment un entretien annuel spécifique sur la formation.

À noter que la fiche n°11 relative au Compte Personnel de formation a été modifie d’une mention sur l’engagement financier significatif attendu de la part des agents.

Pour la CGT CD85, la formation sert tout d’abord a répondre aux obligations de l’employeur (se décharger). Les formations sont rarement pour acquérir de nouvelles compétences, mais pour informer ou sensibiliser les agents. Ensuite que la formation est souvent un outil de management pour sanctionner ou gratifier les agents (il faut toujours l’accord de la hiérarchie, ou imposé par la hiérarchie). Enfin, la formation choisie (CPF), l’est principalement (uniquement) pour les catégories A. Le seule usage par exemple du CPF pour les autres est la préparation aux concours. La CGT CD85 rappelle que ce compte formation, c’est de l’argent à disposition des agents, mais inaccessible.

La CGT CD85 a voté “POUR“

Évolution du périmètre de l’indemnité forfaitaire déplacement (IFD)

Actuellement, une prime de 210€ est attribué:

  • à 100 % aux travailleurs sociaux effectuant leur déplacement professionnel au sein de leur résidence administrative
  • à 50% aux travailleurs sociaux, sur des secteurs mixtes des grosses agglomérations Vendéennes et aux secrétaires des CMS qui assurent le portage de courrier

Dans le cadre des négociations sur l’impact de la hausse du carburant, cette indemnité va être revalorisée. Le montant va passer:

  • à 450€ dans le premier cas
  • à 150€ dans le second cas.

Cependant, s’il y a une hausse significative à partir du premier janvier, cette hausse sera proratisé en cas de congé maladie; temps partiel thérapeutique; disponibilité, congé parental ou congé sans traitement. De plus il faudra un mois de contrat pour les agents contractuels qui portent le courrier. Les AF sont exclus du dispositif.

Pour la CGT CD85 si c’est une nécessité, la collectivité n’apporte aucune réponse pour les agents qui prennent actuellement leur voiture personnelle pour répondre aux missions imposés par leur employeurs (comme les Assistants Familiaux).

La collectivité étudie toujours la question et veut rationaliser les dépenses de remboursement de frais (plus de 3 millions d’€). Pour ne pas agir, elle dénonce des abus d’agents, elle se compare aux autres départements. Aussi notamment pour les AF, pour obtenir gain de cause, alors que rien de significatif ne soit actuellement fait, il faudra donc manifester et aller devant le tribunal administratif.

Parallèlement puisque la direction souligne les abus en la matière, la CGT CD85, pourrait très bien souligner (ce n’est pas par jalousie, mais par justice) ceux de directeurs et leurs voitures de fonction, ou l’usage des véhicules de service d’encadrant à des finalités de voiture de fonction. Nous pourrions également se pencher sur le coût des voitures à hydrogène (usage…). Il paraitrait que certains agents voudraient nous alerter sur le sujet. C’est donc un sujet “électrique”.

Cependant comme c’est une avancée nécessaire pour beaucoup d’agents, la CGT CD85 a voté “POUR“

Prime d’intéressement 2026

Tous le monde aura, avec soulagement, sa prime d’intéressement de 2026 (selon l’application des règles). Aussi la question a été peu débattu.

La CGT CD85 a voté “POUR“.

Suppression de postes

Le Conseil départemental de la Vendée supprime 81 emplois. Cependant aucun agent ne sera licencié. C’est une régularisation et entérinement de décisions passés de réorganisations de service. L’objectif de la collectivité est aucune création de poste. Cependant nous constatons un effectif en augmentation (surtout de l’encadrement).

Pour la CGT, se sont parfois des réorganisations de services contestées par notre syndicats. Ce sont des postes mis parfois volontairement vacants (“On ne trouve personne“). Dans ce cas on en revient au quiet hiring dénoncé plus haut. C’est le renforcement des missions d’encadrement. Dans ce sac de suppressions de postes, il y a donc plein de malice.

Seule la CGT CD85 a voté “CONTRE“.

Bilan du plan d’action égalité

(pour information sans vote)

Selon la direction le plan d’égalité femme/homme est pertinent. La collectivité se congratule.

Cependant pour la CGT CD85, il y a beaucoup à redire notamment au niveau des directeurs généraux (que des hommes). L’avant dernier recrutement a coûté autour de 90 000€ d’amende à la collectivité. Toujours pour la CGT CD85 les inégalités sont avant tout sociale. Les catégories A bénéficient de pouvoirs qui leur permettent de mieux supporter la crise, ils bénéficient de plus de pouvoirs pour défende leurs intérêts personnels. Chacun connait le sort de ceux qui ne sont pas battu à temps.

Évolution réglementaire ASA

(pour information)

Le gouvernement s’est attaqué aux Autorisations Spéciales d’Absence.

Rappelons que les les ASA ne génère pas de RTT.

Des ASA sont supprimés:

  • Mariage/pacs d’un enfant;
  • Mariage d’un frère ou d’une soeur;
  • Décès des grands-parents;
  • Décès d’un petit-enfant;
  • Décès des parents du conjoint de l’agent;
  • Décès des beaux-frères et belles-soeurs;
  • Temps accordé pour les obsèques d’un collègue ou d’un parent de collègue;
  • Jour de déménagement lors d’une mobilité interne.

Des modifications:

  • la définition de “beau-parent” est modifiée et ne couvre plus les parents du conjoint ou du partenaire de PACS;
  • les dispositions relatives à la PMA, aux séances de préparation à l’accouchement et le décès concernant le conjoint sont étendues au partenaire dans le cadre d’un PACS ou vivant maritalement avec une personne qui réalise un parcours PMA.
  • la garde d’enfant devient une ASA accordée sous réserve de nécessité de service. Les droits deviennent individualisés et ne dépendent donc plus de la situation individuelle du conjoint (fin du cumul).
  • Le nombre de jours octroyés à l’occasion du décès du père ou de la mère de l’agent diminue de 5 à 3 jours ouvrés.

Transformation d’ASA en aménagement horaire:

  • rentrée scolaire pour les agents ayant la charge d’un ou plusieurs enfants inscrit dans une école maternelle ou élémentaire;
  • réunions des représentants des parents d’élèves;
  • les séances de préparation à l’accouchement;
  • l’heure accordée quotidiennement pour permettre l’allaitement

Création de nouveaux droits

  • Annonce du handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant (5 jours)
  • ASA liées à la PMA (3 actes maximum pour l’agent et son conjoint)

Pour la CGT CD85, force est de constater que se sont des droits qui reculent notamment en faveur de la famille, notamment lorsqu’elle est touchée par le sort. Ce sont nos élus de la république qui ont décidé cela. Quoi de plus regrettable de ne pas pouvoir aller aux obsèques d’un collègue par exemple. Nos gouvernants rognent sur tout.

Si la CGT CD85 a appelé à la grève et à la manifestation (se qu’elle a fait), se n’est pas le cas de toutes les organisations syndicale. Chacun connait le sort réservé à ceux qui n’ont pas su se battre à temps, ou dont la jalousie à envahie la conscience. Merci à ceux qui se sont, malgré tout, battu.

LDG Bilan promotions et avancements de grade

La direction a fait son bilan sur les promotions. La direction est dans l’autocongratulation.

Rappelons que la CGT CD85 est la seule pour des ratio à 100% qui permettrait à plus de personne d’avoir un déroulement de carrière. Elle dénonce aussi les méthodes et pratiques, sous couvert du mérite, qui cache le renforcement de l’autoritaire et l’arbitraire, le loyalisme (la soumission aveugle à l’autorité), au détriment de la loyauté (le respect des valeurs et principes de la fonction publique. La CGT CD85 a alerté à nouveau sur les conséquences de cette pratique.

Points inscrits par les représentants du personnel

Seules la CGT et la CFDT avaient des points à soulever aux élus.

La CGT CD85 est revenu sur le pouvoir d’achat des plus humble et des modestes, tous ceux rattrapés par la voiture balais du SMIC. Elle a alerté, tapé du point sur la table sur les conséquences (démission silencieuse, “se payer sur la bête”…). Il n’y a eu que mépris, moquerie (voir de la diabolisation). Elle ne propose que “répression”.

Bilan

Force est de constater que c’est un navire dans une tempête qui forcie avec un capitaine et officiers qui ne veulent pas réduire la voilure. Elle engage toutes ses forces dans l’investissement (constructions et fêtes pour faire rayonner la Vendée) pour soutenir l’économie. Elle néglige que les agents (moteur de la collectivité) sont aussi des consommateurs (et des électeurs).

La collectivité ne comprend que le rapport de force. La CGT CD85 connait par coeur sa rhétorique et y est totalement insensible (simplement submergé par l’usage intempestif de la direction et sans véritablement d’aide des autres organisations syndicales):

  • renverser l’accusation: “des agents abusent des frais kilométriques“
  • la fausse équivalence: “les autres le font“
  • le rappel à la norme: “les autres départements de la région n’ont pas autant de frais kilométriques“
  • le bouc émissaire: “c’est à cause de l’Etat“
  • la victimisation notamment lorsque la CGT CD85 dénonce: “outrage !“
  • …

Les droits des agents, incontestablement, reculent: le non respect des lois (PV); les ASA qui disparaissent; l’usage de la promotion silencieuse; le renforcement…

La CGT CD85 ne baisse ni la tête, ni les yeux. Elle vous informe. Elle ne cherche à se faire aimer de personne, simplement elle reste fidèle à ses valeurs. Elle est sans complaisance, sans connivence, sans complicité. Elle vous informe.


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