Conseil de discipline

BILLET D’HUMEUR

Comme pour les avancements et les promotions, il y a toujours une certaine hypocrisie dans dans les conseils de discipline. Ce qui est reproché à l’agent ce n’est jamais, en vérité, sa faute (qui n’est que prétexte), mais son manque de loyalisme (soumission aveugle à l’autorité). Ainsi des agents font les milles conneries et ils ne sont jamais inquiétés (voir promus).

À noter que lorsque le dossier est vide, la collectivité a toujours cette solution “bateau”: “l’atteinte à l’image et à la probité”. Une accusation vague, extensible à volonté, parfois même pas daté. Il faut savoir que c’est impossible à contester car cela ne repose que sur une opinion. Souvent les élus ne jugent pas les faits, mais les intentions. La sanction ne repose alors que sur leurs opinions.

Ce qui est le plus pénible, n’est pas en réalité le Conseil de discipline, mais toute la procédure avant qui consiste à accabler par la peur du lendemain, la honte voir la dette l’agent. Il ne vous accable pas que vous, mais aussi votre famille.

Employeur et agent ne se battent pas à arme égales. Il y a incontestablement une disproportion des moyens en faveur de l’employeur qui est maitre de l’espace et du temps. L’employeur fait l’enquête (enquête inquisitoire globalement à charge et juge: c’est pratique). S’il “perd” en conseil de discipline (ça arrive parfois, mais c’est rare), il n’est même pas tenu par l’avis. Les Conseils de discipline de recours ont été supprimés par Macron et c’est une tragédie pour la justice.

À plusieurs reprises la CGT a interpellé le Président des Conseils de Discipline sur des dysfonctionnements importants. Nous rappelons que les Conseils de discipline ont deux obligations:

• ne pas condamner un innocent
• ne pas se venger

Pour cela il doit respecter des règles et des principes digne d’un pays des droits de l’Homme, qui sont très loin d’être respectés. Ne cherchez pas de la justice, vous n’y trouverez pas.

Les recours devant le tribunal administratif sont long et risqués. Les agents sont déboutés dans 80% des cas car le tribunal administratif porte à bout de bras les collectivités afin de maintenir un semblant d’ordre social. Mais nous le savons pour beaucoup, en se comportant ainsi, le tribunal administratif se corrompt. Il se plie à la tyrannie d’une majorité. Lorsqu’un jour arrivera une révolution, nous avons la faiblesse de penser que les juges administratifs devront fuir pour ne pas se retrouver dans un fleuve avec leurs décisions.

Quel stratégie adopter ?

Faut-il faire tapis ou garder se cartes maitresses ? Si les Conseils de discipline sont une mascarade, et la confiance dans la justice administrative n’est pas gagnée. La confiance n’est pas là.

Faut-il avouer ? Par expérience, si vous niez, on vous traite de salaud. Si vous avouez (même si vous mentez pour que l’on vous laisse tranquille) et demandez pardon, on vous considérera comme une crapule hypocrite. le Conseil de discipline avec une stratégie de connivence est comme jouer à la roulette russe avec 5 balles dans un barillet de 6.

La stratégie la plus fine, mais qui demande soutient d’un syndicat, c’est de ne pas défendre votre situation , mais une cause et de sortir le dossier des conseils de discipline (comme l’ont fait Jesus ou Socrate) en le mettant sur la place public. C’est ce que l’on appelle la stratégie de rupture. C’est là où vous avez le plus de chance gagner.

Accessoirement, vous pouvez ouvrir des contre-feu, c’est-à-dire de la vengeance. Ainsi cela peut les occuper un temps et parfois les faire couler ou couler leur réputation.

Lorsque vous sentez le Conseil de discipline venir, n’hésitez pas à vous rapprocher le plus rapidement possible d’un syndicat.”

Le PAM