Que notre employeur soit généreux ou pas n’est pas la véritable question. Notre employeur se veut surtout puissant. Il attend de ses agents un loyalisme, c’est-à-dire une soumission aveugle à l’autorité.
Si la loyauté (la fidélité à a des valeurs: à l’intérêt général, aux services publics) existe bien dans le statut de la fonction publique, le loyalisme n’est qu’une interprétation déviante des textes et de l’esprit des lois de la collectivité. En matière de promotion, cette imposture n’est possible que sous le couvert d’une valeur “le mérite“.
Il peut ainsi être très généreux avec ses agents les plus dociles et pingre avec ceux qui contestent leur compétences, leur autorité… Les savoirs, les savoirs faire, l’engagement, l’expérience, la vertu, n’ont en réalité aucune incidence pour votre promotion.
La promotion, pour les fonctionnaires est (avec les primes et l’action sociale), le principal des trois leviers qu’a notre employeur d’agir en faveur du pouvoir d’achat. C’est un levier essentiel car il compte pour la retraite.
(Article réalisé en mars 2025)
La loi n°2019-828 du 6 août 2029 (et décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019) dite de transformation de la Fonction Publique, oblige toutes les collectivités territoriales (et établissement publics) à définir les lignes directrices de gestion, c’est-à-dire à définir les règles générales collectives.
Les lignes directrices de gestions (LDG) sont déterminées pour 6 ans maximum. Ainsi pour notre collectivité, elles ont été définie pour 2021-2026
Comprendre les règles
Si l’avancement d’échelon est automatique, l’avancement de grade (promotion), lui, est au bon vouloir de notre collectivité (la hiérarchie).
Une fois par an, des fonctionnaires sont promus. Leur carrière progresse (et leur traitement de base). C’est important, car cela compte pour la retraite (6 mois dans le grade).
La collectivité s’est fixé des ratios promus/ promouvelables (voir tableau ci-dessous pour 2021/2026). Un ratio de 100% signifie que: tous les promouvelables sont promus; 0% aucun des promouvelables n’est promu.
C’est la raison pour laquelle dans certaines collectivités les déroulement de carrière sont rapides et d’autres très lents.
Attention, ce n’est pas, parce que la collectivité a décidé d’un taux de 25%, que 25% des promouvelables sont promus. Ainsi sur les 20 promotions possibles la collectivité décide parfois que seulement 18 le méritent. Les deux possibilités non comblées une année ne sont pas récupérable l’année suivante.
Les organisations syndicales ne sont plus consultées, pour avis. Cela renforce donc le pouvoir autoritaire et discrétionnaire de la hiérarchie.
La CGT CD85 s’est toujours battue (seule) pour des ratios à 100%. Ce n’est pas déraisonnable. Cela l’est d’autant moins déraisonnable que de plus en plus d’agents sont rattrapés par la voiture balais du SMIC.
Les ratios 2021/2026
| Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C | |
| Grade d’avancement le plus élevé | 25% | 25% | 25% |
| Autres grades d’avancement | 25% | 30% | 30% |
Les critères pour être promu:
- en principe, l’agent doit être promouvelable, c’est-à-dire répondre à des critères d’éligibilités déterminés par la législation.
- le fonctionnaire doit être proposé par sa hiérarchie (toute sa hiérarchie jusqu’au DGA).
- La façon de servir, la valeur professionnelle doit être constatée en principe lors de l’entretien professionnel.
- Le poste occupé doit correspondre au grade de promotion ou d’avancement
- La priorité est donné à ceux qui ont l’examens (pas les concours)
- les sauts de grade (passer de catégorie C à B ou de catégorie B à A) sont possibles, si vous le méritez
- il faut en principe un délai minimum de deux ans entre deux promotions ou avancement, sauf si vous le méritez
- le départage entre deux agents se fait à l’ancienneté dans le grade.
“Les promotions” est un sujet sensible en raison de cette volonté de maitriser “la masse salariale”. Il interagit fortement avec le point d’indice.
Je ne suis pas promu que faire ?
Pour la CGT CD85, si vous avez fait une demande lors de votre entretien professionnel, alors à toute réponse défavorable, la collectivité est tenue (obligation) de motiver sa décision pour une bonne administration. Elle ne le fait pas (manque de moyen).
Pour la CGT CD85, il ne faut surtout pas se priver de ce droit. Ainsi il faut que chaque agent promouvelable et non promu, envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception à son DGA, sur la base de l’article L211-2 sur les actes unilatéraux pris par l’administration. Ainsi nous avons la faiblesse de penser, qu’à force de devoir se justifier, ils appliquerons des critères beaucoup moins subjectifs.
Comment se passe “la foire aux promotions” ?
1/ la DRH fournit aux directeurs (DGA: directeurs généraux adjoints de pôle), la liste des promouvelables, et le nombre total de possibilité par catégorie, par filière
2/ Les DGA ont un mois et demi pour répondre, faire leur classement. Chaque service (pôle) organise “sa foire”. En principe, les encadrants de base font leurs propositions de classement et cela passe sous les fourches caudines des supérieurs.
3/ La DRH vérifient que les critères sont bien respectés (notamment pour les demandes exceptionnelles)
4/ Réunions générale d’harmonisation des DGA avec le DGS (la DRH n’est pas conviée) afin d’arbitrer les promotions.
Environs 2800 agents comment évaluer le mérite pour les promotions ?
La base pour sélectionner les promus est l’entretien annuel. À trois minutes par lecture de l’entretien annuel de chaque agent, cela 140h soit 17 jours et demi de boulot. Vous comprenez alors que l’entretien annuel est une fumisterie.
L’expérience on en parle ?
Le Conseil Départemental de la Vendée ne veut pas prendre l’ancienneté comme critère d’expérience. C’est fâcheux. Elle préfère d’autres critères:
- les formations suivies si elles sont en adéquation avec les missions du poste. Ainsi si vous êtes par exemple agent d’exploitation dans un centre routier et que vous avez fait des études supérieures (droit, industrie, agronomies, comptabilité…) votre expérience ne sera jamais prise en compte.
- la diversité des fonctions exercées. Il faut le reconnaitre que diversifier ses fonctions est parfois très difficiles (formateur, représentant du personnel…). Force est de constater que même cela n’est pas reconnu. Les activités en dehors du travail peut être reconnu (président d’association, représentant dans des instances, élus…). Si à notre connaissance les qualité d’élu ont pu être reconnues, pour les autres nous n’avons eu aucun exemple.
- les entretiens professionnels. Pour une raison matérielle (voir encart ci-dessus), c’est impossible de les prendre en considération. Les entretiens annuels ne servent pas à déterminer les promotions mais à justifier les promotions.
Les plafonds de verre
Des agents ont des plafonds de verre. C’est le cas par exemple des agents d’entretien des collèges qui ne peuvent espérer aller au-delà du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Si vous avez un supérieur hiérarchique qui ne se bat pas pour que vous ayez une promotion alors vous n’en aurez pas. Nous constatons que des services, des filières sont mieux pourvus que d’autres. Cela crée beaucoup d’injustice.
La CGT CD85
La CGT CD85 se bat seule pour des ratios à 100% alors que les autres syndicat sont autour de 30%.
La CGT CD85 pour plus de justice se bat pour le critère du plus ancien dans le grade le plus élevé. Ce n’est pas le meilleur des systèmes, mais c’est le moins pire. Il permet d’éviter les tensions entre les collègues. Pour la CGT CD85 pour un ou deux postes, pour des situations exceptionnels, il est possible de déroger à la règles pour des agents qui ont eu un accident de service et qu’il faut reclasser.
La CGT CD85 se bat seule contre la valeur mérite qui n’est qu’un voile pudique à l’autoritaire et l’arbitraire: au loyalisme (le clientélisme). C’est très dangereux pour les services publics. Le mérite développe notamment le Principe de Peter ( “une promotion vite et que l’on s’en débarrasse”).