Affiche du début du XXème siècle sur la journée de 8h
Le temps c’est de l’argent. C’est la raison pour laquelle c’est un sujet récurrent de conflits.
Attention s’il n’est jamais demandé à un fonctionnaire d’être rentable, il est productif (il crée de la richesse): il travaille pendant son temps où il est à disposition de son employeur.
Si pour un capitaliste seul crée de la richesse ceux qui mettent en valeur leur capital et les autres ne sont que des coûts, en réalité l’agent (le fonctionnaire) crée bien de la richesse. En effet pour un capitaliste une infirmière dans un hôpital qui met un pansement est un coût. Le même acte dans une clinique crée de la richesse. C’est un raisonnement parfaitement idiot cause de notre tragédie.
Qu’est ce que le temps de travail ?
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Attention, les fonctionnaires ne sont pas payés pour un travail, mais pour une fonction qu’ils occupent 24/24, 365j/an. Aussi le pouvoir de contrôle et de direction de l’employeur est étendu pour les fonctionnaires qui va au-delà de la loyauté envers l’employeur. Ainsi, un fonctionnaire ne peut pas cumuler une autre activité en dehors de son « temps de travail ». Il peut en outre être sanctionné pour des faits en-dehors de son temps de travail effectif.
Il est important de noter que les règles sur le temps de travail sont très différentes selon les services, les métiers. Ainsi, il existe de nombreuses spécificités: les agents des collèges, les Assistants Familiaux, les agents des routes …
À partir du moment où l’agent est sur son lieu de travail, pendant se heures de travail, il est réputé être « au travail ». Si l’agent n’est pas libre de vaquer librement à ses occupations: c’est du temps de travail.
Il y a de plus en plus de « temps gris » comme: le temps de trajet, l’astreinte, les pauses repas, la permanence, le congé maladie (ou arrêt maladie pour les contractuels), temps d’habillage, repos récupérateur, entretien pour un poste, le télétravail … Ne pas utiliser ses droits, ne pas les défendre: se sont des droits perdus, de l’argent pour le patron. Pensez que des travailleurs sont morts pour cela. L’employeur ne renonce jamais. Nous devons être digne de nos anciens.
L’employeur est responsable du temps de travail de ses agents. Il ne peut se décharger sur les agents. Enfin le doute profite à l’agent.
Quelques chiffres clés
| Temps de travail effectif | 35h |
| Temps de travail annuel | 1607h |
| Temps de travail maximum par jour | 10h |
| Durée maximum de travail sans pause | 6h |
| Amplitude maximum de travail | 12h |
| Temps de repos minimum consécutif | 11h |
| Temps de travail maximum par semaine | 48h |
| Vacances | 5 semaines |
Attention les limites peuvent être transgressées par l’employeur en cas seulement de force majeur. C’est la nécessité de service. C’est à dire, lorsqu’il y a un évènement extérieur, irresistible et imprévisible.
La hiérarchie confond souvent la nécessité de service et la nécessité du service. Si la nécessité de service permet de déroger aux règles, la nécessité du service doit s’y conformer. Nous constatons de nombreux abus.
De plus des hiérarchies au Conseil Départemental de la Vendée ont la fâcheuse tendance de prolonger la nécessité de service au delà de l’évènement. Dès que l’agent sort de l’évènement, les règles de droit doivent s’appliquer et doivent intégrer partie dérogatoire. Ainsi, par exemple, un agent des routes qui a commencé à 4h du matin pour saler (évènement extérieur, irrésistible et imprévisible) et qui a salé jusqu’à 8h puis repris son activité normal, doit faire une pause à 10h au maximum et doit s’arrêter à 16h (amplitude maximum de 12h).
Les fonctionnaires H24
Les fonctionnaires ne sont payés pour un travail, mais pour une fonction : d’où le terme « fonctionnaire ». Ils occupent cette fonction 24h/24H, 7j/7j, 365j/an. Cela a de nombreuses conséquences. Par exemple, ils doivent être exemplaires tout le temps sous peine de sanctions. Ils n’ont pas un salaire mais un traitement. Ils ne signent pas un contrat mais un arrêté. Ainsi lorsqu’ils signent leur arrêté ce n’est pas pour dire qu’ils sont d’accords, mais pour dire qu’ils sont au courant. Ils ne touchent pas une retraite mais une pension. Cela vous semble anodin ? Avec l’expérience vous constaterez que les conséquences sont bien réelles, principalement en cas de litiges.
Travail de nuit, dimanche et jours fériés
Il faut faire la différence entre les agents qui travaillent habituellement de nuit, dimanches et jours fériés et ceux pour qui cela rentre dans le cadre d’heures supplémentaires.
Ainsi pour les agents qui travaillent habituellement dans ces conditions dégradées (spectacles, médical…) de nuit, la reconnaissance est très modeste, voire nulle. Par exemple vous êtes contraint de travailler habituellement de nuit (entre 21h et 6h), à ce jour (2021) vous pouvez bénéficier d’une indemnité de 0,17€/h. Elle peut être aller jusqu’à 0,80€/h pour du travail intensif soit moins de 90€/mois pour travailler de nuit. Pour les weekend et jours fériés le montant maximum est de 0,74€/h (entre 6h et 21h).
Chacun notera l’emploi du verbe « pouvoir » et le terme « maximum », qui laisse les agents sous le joug de l’autorités territoriales en matière d’indemnisation. Chacun notera la faiblesse de la contrepartie au travail de nuit et la perte significative de l’espérance de vie qui en découle.
Pour les autres agents (exemple des routes), l’indemnisation est différente.
Calcul des heures supplémentaires et complémentaires
Les règles sont différentes du secteur privé. Si dans le privé, les heures complémentaire s’arrêtent à 10% au-delà de la durée indiquée dans le contrat de travail dans la fonction publique les heures complémentaires sont les heures comprises au-delà de la durée de travail hebdomadaire: 35h. Elles ne sont pas majorées.
Ce sont donc les agents principalement à temps partiel qui sont concernés. Ainsi des collectivités font des contrats de 20h/sem et se gardent un volet de 15h/sem pour répondre aux surcroits d’activités sans que cela les pénalisent. Le problème est régulièrement posée pour les heures complémentaires de nuit.
Pour les heures supplémentaires, elles sont globalement majorées en principe de 25% les 14 premières, 27% au-delà; x 1,66 les dimanches et jours fériés; x2 pour les heures entre 22h et 7h du matin. Cependant certains services peuvent avoir des règles différentes comme par exemple les routes.
Les heures supplémentaires peuvent récupérées. À noter que dans ce cas rien n’oblige les collectivités à les majorer. C’est l’organe délibérant qui décide (généralement au même taux que le paiement).
À noter que la considération des heures de nuits sont variables selon les textes et l’objet (21h, 22h, à 5h, 6h, 7h).
Le doute profite à l’agent.
En matière de temps de travail, le doute profite à l’agent. C’est à l’employeur qu’il appartient d’enregistrer quotidiennement les heures de début et de fin de chaque période de travail. Il doit être fiable et ne peut être modifié a postériori. L’écrêtage est une pratique illicite dénoncé par la CGT CD85 (isolé). Cette pratique de la collectivité est d’autant plus contestable si ces heures ont été réalisées avec au moins l’accord implicite du chef de service ; si ces heures ont été rendues nécessaires par les tâches qui ont été confiés à l’agent. À noter que la violation des instructions n’autorise pas à falsifier ou bloquer les enregistrements du temps passé.
À noter qu’avec le télétravail, l’employeur est en difficulté pour répondre à cette obligation d’enregistrer quotidiennement les heures de début et de fin de chaque période de travail. Aussi c’est l’une des réserves de la CGT CD85 pour l’application du télétravail au sein de notre collectivité.
Repos récupérateurs
Les repos récupérateurs concernent principalement les agents des routes qui peuvent être amenés à travailler jour puis nuit, week-end dans le cadre de leur astreinte. L’attribution du repos récupérateur est régulièrement l’objet de litiges avec l’encadrement et surtout la direction des routes. En effet la direction des routes remet cause, par exemple, les temps de repos hebdomadaire (du week-ends). En effet, la définition du repos hebdomadaire répond à une définition strict: le repos hebdomadaire se sont les deux jours consécutifs habituels de la semaine de repos . Pour les agents des routes c’est donc le samedi et dimanche: et que cela. Ainsi, « les jours bleus », les jours fériés et autres jours de la semaine ne peuvent être intégrés dans le repos hebdomadaires.
Faire par exemple travailler 10 jours d’affilés et parié sur l’absence d’accident est dangereux pour le supérieur hiérarchique qui aura refusé le repos: à charge à lui de se retourner contre sa hiérarchie. La CGT CD85 demandera la plus grande sévérité à la justice.
Le repos compensateur n’est pas un cadeau. Il est mis en place pour la sécurité des agents, de l’entourage et des biens. La responsabilité pénale des agents qui ne l’ont pas fait respecté pourrait être engagée en cas d’accident.
Le tableau ci-joint est une note de service toujours en cours. Il est donc facile de contrôler. À noter que le repos prend effet à partir de la fin de l’intervention ou après le retour au centre à 8 h00 s’il a fallu ramener par exemple le véhicule. C’est bien 11h ou 35h de repos consécutif.
Les congés annuels
Les congés ne sont pas un acquis mais une conquête qu’il faut préserver. Ils seront toujours attaqués.
Les congés annuels sont un droit. Ils doivent faire l’objet d’une demande (1 mois à l’avance) à l’autorité territoriale et de son accord. Ils sont calculés sur l’année civile.
Chaque agent à le droit à 5 semaines et doit prendre au minimum 20 jours. Il ne peut s’absenter plus de 1 mois. Il peut bénéficier de 2 jours de fractionnement s’il prend 8 jours ou plus en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre et 1 jour pour de 5 à 7 jours.
Les congés doivent être épuisés au 31 décembre. Cependant, l’agent a la possibilité d’ouvrir un Compte Epargne Temps (CET) sur lequel il peut stocker 60 jours maximum. Il peut donc placer au maximum 7 jours (5 jours + 2 jours de fractionnement).
À noter qu’ils peuvent être monnayés (uniquement) en janvier.
Les congés non pris pour raison de maladie sont, en principe, reportées l’année suivante (15 mois supplémentaires).
Les RTT
Si un congé est de 24h, la RTT n’est valable que la période du temps de travail. Les droits sont donc différents. Ainsi un agent des routes peut être de RTT et d’astreinte, mais il ne peut être de congé et d’astreinte. La pause des congés est plus « garantie » que la pause des RTT.
Si certains services peuvent placer des RTT sur leur Compte Epargne Temps (CET), d’autres ne le peuvent pas.
Certains agents ont des RTT fixes pour les nécessités du service et d’autres pas. C’est la raison pour laquelle ces derniers les confondent avec des congés. Des RTT peuvent être imposés par l’employeur (« jours bleus ») pour les ponts ou le lundi de Pentecôte.
Il n’est pas possible de prendre les RTT par anticipation. Cela pause donc un problème lorsque l’employeur impose un pont lorsque le 1er janvier tombe un jeudi.
Temps partiel
Les agents peuvent bénéficier d’un temps partiel (50, 60, 70 ou 80 %) de droit, (mais sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail). Attention, ce temps partiel est considéré comme du temps plein pour la formation, l’avancement, promotion, la constitution du droit à pension et la durée d’assurance… Mais, pour la liquidation, le montant de la pension est déterminé en fonction de la durée des services réellement effectués. C’est la raison pour laquelle il peut être opportun de demander une sur-cotisation.
Les motifs retenus sont les suivants :
– NAISSANCE ADOPTION – Afin d’élever son enfant jusqu’à ces trois ans.
– ADOPTION – À l’occasion de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté-e.
– POUR S’OCCUPER D’UN PROCHE – Pour donner des soins à une personne atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’un tiers, ou victime d’un accident ou maladie grave. Il faut que cette personne soit ascendante ou descendante ou conjoint-e.
– HANDICAP – Pour les agents handicapés après avis du médecin de prévention.
À noter que sans délibération de la collectivité jusqu’à 35h toutes les heures au delà de votre temps partiel sont des heures complémentaires (non majorées).