Seule la CGT CD85 s’est opposée à la prévoyance « proposée » (imposée) par le Conseil Départemental.
La CGT CD85 s’est opposée à la prévoyance car le vice s’est immiscé dans la vertu de la mesure.
Chronologie:
En juillet 2024, nous recevions, de la part de la CGT, les premiers éléments de l’appel d’offre, mais aussi un faisceau de félonies (dont l’impossibilité d’avoir le contrat).
Fin août, la direction du Conseil départemental de la Vendée, nous apportait les premières synthèses, qui nous permettait de faire les premières simulations.
Le 3 septembre, nous avons eu une première présentation avec des documents synthétiques sur la prévoyance.
Le 10 septembre, les syndicats ont été reçus un par un, pour négociations. Le Vice Président exprimait (au nom de la collectivité) ses intentions sur une participation rapide et à minima. La CGT CD85 a émis ces réserves (voir ci-dessus) et demandé un complément d’informations (dont le contrat).
Le 12 septembre, deuxième réunion de présentation sur la prévoyance, auquel a assisté la CGT. Nous apprenons que la couverture sera à 95% avec une participation à 50% pour tous, avec une négociation dans un an.
Le 18 septembre, troisième réunion de présentation sur la prévoyance auquel la CGT a assisté.
Le 25 septembre 2024 au soir, nous apprenions, par téléphone, que les autres syndicats avaient signés. La prévoyance allait donc être lancée.
Lors du CST de septembre 2025, la CFDT veut exclure la CGT CD85 des prochaines négociations.
Le 13 octobre 2025, nouvelle concertation sur la prévoyance. La CFDT suivi de Fo ont demandé l’exclusion la CGT CD85 de la table des discussions.
Le 19 mars 2026, la proposition de passer la participation de la prévoyance de l’employeur de 50 à 55%, passe au CST.
Pourquoi la CGT CD85 n’a pas signé la prévoyance du Conseil Départemental de la Vendée ?
Si l’idée d’une prévoyance pour tous est une bonne avancée (nous rentrions tellement d’agents dans la difficulté à la suite d’une maladie ou un accident), cependant la CGT CD85 a constaté, très vite que « le ver était dans le fruit ».
Les organisations syndicales ont très vite été éloignées du dossier, pour en être seulement informé de l’évolution du dossier. La CGT CD85 rappel que dans un deal gagnant/gagnant, les perdants sont ceux qui ne participent pas au deal.
Si l’objectif qui était de regrouper les collectivités territoriales du département (puis de la région) afin de tirer les prix, mais on peut s’interroger pourquoi, par la suite, tout a été prédécoupé par lots, inhibant l’objectif recherché.
Cette prévoyance a toutes les qualités pour rajouter de la tragédie au drame. L’avenir lui a très vite donné raison à la CGT. La agents galèrent pour obtenir leur droits et découvrent qu’ils sont très mal protégés. La couverture promise à 95% est plus proche des 90%. Les « trous dans la raquette » du contrat sont réapparus. De plus, la participation de la collectivité à 50% est le minimum « légal ». Beaucoup de collectivités du département font beaucoup mieux.
La CGT CD85 s’est donc opposée, seule, à la prévoyance pour neufs raisons principales:
- Pas de présentation du contrat à la signature.
- La prévoyance protège moins bien que l’ancien contrat et mal.
- Le coût exorbitant pour les agents et la collectivité
- Un appel d’offre obscure
- Un avenir incertain du coût pour les agents
- La liberté pour les agents
- Une pression sur les organisations syndicales pour faire adhérer.
- Un problème de légalité
- Inéquitable
En effet premièrement, qui peut engager 2700 agents sans avoir eu le contrat entre les mains ? C’est une histoire de principe.
Deuxièmement, force est de constater que l’ancien contrat protège moins bien que l’ancien. Par exemple en cas de décès.
Troisièmement, notamment pour les humbles et les modestes, malgré la participation de l’employeur, le coût est 25% plus cher. Le Budget du CD85 passe de 80 000€ à plus de 800 000€
Quatrièmement, l’appel d’offre a été obscure. Comment ont été recruté les sociétés chargés de l’appel d’offre?
Cinquièmement, les coûts pour les agents en fin de contrat ne sont pas garantis.
Sixièmement, les agents n’ont pas pu être consultés. Il y avait de nombreuses situations particulières. Par exemple des contrats de prévoyance étaient liées à la mutuelle santé.
Septièmement, la CGT CD85 ne signe jamais sous la pression. La collectivité c’est comporté comme « des vendeurs d’assurance vie ». La CGT CD85 n’a pas eu le temps de vous consulter que les autres syndicat avaient déjà signé.
Huitièmement, à cause de la dissolution lois et décrets ne sont pas sortis lorsque la collectivité a adhérer. il n’y avait aucune obligation. La collectivité, une nouvelle fois (RIFSEP) a mélangé vitesse et précipitation.
Neuvièmement, inéquitables car les agents qui ont des gros « salaires » sont privilégiés par rapport aux plus modestes. En effet le conseil départemental contribue plus pour eux.
La grande bonté de l’employeur: +5%.
Lors de la signature de l’accord sur la prévoyance il avait été promis de consulter les organisations syndicale sur la prévoyance, dans l’année.
La CGT CD85, n’étant pas signataire, la CFDT (soutenue par Fo), a demandé d’exclure la CGT CD85 de la consultation. Si dans un premier temps, l’employeur a refusé (car la CGT CD85 représente des co-contractants mécontents), il a répondu favorablement à la demande.
Cependant, comme c’est une consultation, la CGT CD85 n’a pas besoin d’être présent physiquement pour faire part de ces revendications sur ce domaine.
Aussi, l’employeur a octroyé une augmentation de la participation de 5%: « le minimum syndical » pour ne pas désavouer les syndicats signataires. Pour la CGT CD85 cela ne change significativement rien à la problématique du dossier: pingre, inégalitaire, cher, protège mal…
Textes de références:
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 encadrant la participation financière et le niveau de couverture minimum des contrats de prévoyance dans la fonction publique territoriale.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 qui apporte des précisions sur les modalités de mise en place des contrat collectifs à adhésion obligatoire et sur la participation financière à hauteur de 50% minimum du montant de la cotisation des garanties incapacité et invalidité.
FAQ
Le Conseil Départemental prend t-il toujours en charge le régime indemnitaire ?
Le Conseil Départemental prend en charge le régime indemnitaire des agents de la collectivité en cas d’arrêt maladie. Cette mesure perdure malgré la loi de juin 2024 (ce qui empêche la CGT CD85 d’agir au risque de perdre le bénéfice de cette mesure). Aussi, il est inutile que les agents y souscrivent pour rien. C’est la raison pour laquelle elle a été oeuvré pour que les souscriptions à cette option ne soient pas retenues.
Le Conseil départemental de la Vendée est-il la collectivité la plus généreuse du département ?
Le Conseil Départemental de la Vendée n’est pas la collectivité la plus généreuse de la Vendée. Des collectivités (ex ouest Vendée) participent à 100% à la prévoyance (et aux options) pour tous ces agents. Nous pourrions aller plus loin, en ne participant qu’au minimum de la base, rien pour les options, elle a démontrée qu’elle était parmi les plus « pingres » du département. Si elle participe à une couverture à 95% ce n’est pas de sa volonté. Si elle prend en charge le maintien du régime indemnitaire, c’est vraisemblablement par ignorance, d’une ancienne pratique qui s’est faite sans délibération. Cette pratique pourrait très vite être remise en cause.
La couverture peut-elle être supérieure à 95% ?
Les premiers arbitrages du tribunal administratif (Conseil d’Etat) sont tombés: le maintien du régime indemnitaire ne pourra pas être supérieur à 95% alors que rien dans les textes pour l’instant le précise. C’est fâcheux. Cela démontre que la justice administrative fait une nouvelle fois de la politique en se portant au secours du gouvernement et du législateur. De plus la cotisation pour le maintient du régime indemnitaire va-t-il baisser ? L’assurance va-t elle faire un geste commercial ? Nous avons la faiblesse de penser que non.
J’ai une assurance pour mes prêts de maison en cas d’arrêt maladie elle ne fonctionne plus est-ce normal ?
De nombreux contrats d’assurance excluent la prise en charge des montants des prêts à partir du moment où le travailleur a une prévoyance (maintien de salaire) obligatoire. C’est une des nombreuses conséquences de cette prévoyance obligatoire.
La CGT CD85 vous a toujours tenu informé.
La CGT CD85 a été loyale avec vous et n’a rien fait dans votre dos. Elle vous a tenue informé de l’évolution du dossier, notamment via sa chaine Youtube. Voici quelques vidéo pour preuve.